Les parlementaires font le point sur la Gestion des déchets

Publié le par Raymond


Le 29 octobre, les troisièmes rencontres parlementaires sur les déchets présidées par Serge Poignant, député de Loire-Atlantique, ont fait salle comble. Deux tables rondes menées tambour battant se sont succédé. Après un premier point général sur les objectifs de gestion et de réduction des déchets à la source, la seconde table ronde s'est plus précisément concentrée sur la question des partenariats à développer au niveau local. Ils peuvent se traduire par la mise en place de plans de prévention des déchets, tel que l'a recommandé le Grenelle de l'environnement mais, selon Bruno Genty de France Nature Environnement, ces dispositifs "nécessiteront des moyens pour dégager réellement des résultats".

Par ailleurs, ces plans locaux devront s'harmoniser avec le plan national existant en la matière et arrivant à échéance cette année. "Localement, on veut bien faire plus de prévention, par exemple pour réduire les déchets de prospectus, mais il faut savoir qu'on nous oppose souvent le fait que cela fait perdre des emplois à certains secteurs d'activité", a mis en garde Frank Gilard, député de l'Eure.

Les bénéfices engrangés par la mise en oeuvre de la responsabilité élargie du producteur (REP) ont fait l'objet de plus intenses débats. Selon René-Louis Perrier, président de l'éco-organisme de gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques Ecologic, la REP est pour les collectivités une "intéressante source de financement, qui se nourrit du jeu de la concurrence entre acteurs privés". Dans ce sens, elle n'est pas perçue au même titre que la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), laquelle est selon lui "un malus, une pénalité, un signal pris pour inciter à un changement de comportement". "Les taxes sont une bonne chose si on réaffecte leurs produits au bénéfice des collectivités qui font des efforts de prévention, et aux entreprises et associations investies dans ce domaine également", a ajouté Bruno Genty.

Dans le cas de la TGAP, un tel mécanisme contribuant à soutenir au final la prévention passera par le biais de l'Ademe si les sénateurs en acceptent le principe, tel qu'il a été fixé par la loi Grenelle 1 votée à l'Assemblée nationale. En effet, comme l'a précisé en clôture des débats Nathalie Kosciusko-Moriset, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, ce mécanisme intégrant une extension de la TGAP à l'incinération devrait permettre d'augmenter considérablement les crédits alloués à l'Ademe.

Sur un sujet parallèle, celui de la nécessaire augmentation des capacités de traitement de déchets sur certains territoires, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie a relaté le fait que son bureau est couvert de dossiers de collectivités qui s'opposent à l'installation de nouveaux équipements sur leurs territoires. Elle s'est dite inquiète par l'ampleur de tels blocages et cherche à trouver à terme un consensus national autour de ce syndrome couramment baptisé "Nimby" ("Not in my back yard", ou pas de cela chez moi). Autre échelon, autre inquiétude : au sujet de l'institution d'une part variable dans la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom) ou du passage à la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (Reom) incitative, Paul Deffontaine, vice-président de la communauté urbaine (CU) de Lille, a souligné que les collectivités ont du mal à faire face aux coûts de mise en place que ces deux changements nécessitent. Enfin, à l'échelle d'une CU comme celle de Lille, où il y a 40% d'habitat collectif, il reste difficile selon lui de prétendre pouvoir responsabiliser chaque foyer à la réduction des déchets.

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