Ours : moins de dégats!

Publié le par Raymond

       Réunion de la commission départementale      
          d'indemnisation des dommages d'ours


Cette commission, mise en place dans le cadre du Plan de restauration de l'ours brun dans les Pyrénées françaises réunit des élus ainsi que des représentants de la profession agricole, des associations de protection de la nature et de l'Administration.

Elle siège une fois par an et vient clôturer la campagne d'indemnisation des dommages dus à l'ours.

Son rôle est d'examiner les dossiers pour lesquels la responsabilité de l'ours n'a pu être mise à l'évidence dans un premier temps, ainsi que les recours sur dossiers classés sans suite.

A l'issue de la commission, le préfet décide de la suite à donner aux dossiers inscrits à l'ordre du jour.

Procédure d'indemnisation des dommages d'ours.
L'éleveur ou l'apiculteur qui découvre un dommage pour lequel il suspecte la responsabilité de l'ours (animal tué ou blessé, ruche renversée…), prévient un expert qui se rend sur place sous 48 heures afin d'établir un constat.

Les experts sont des agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ou de l'équipe technique ours (ETO), qui ont reçu une formation spécifique.

En 2008, 129 constats ont ainsi été établis qui ont concerné 171 animaux, essentiellement des ovins et 23 ruches.

Ces chiffres sont inférieurs à ceux de 2007 qui comptabilisaient 135 constats pour 328 animaux et 23 ruches.

Les constats sont transmis au service instructeur, en l'occurrence la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de l'Ariège, qui analyse le dossier et le classe dans une des trois catégories suivantes:
- Dommage imputable à l'ours: 81 dossiers en 2008. La responsabilité de l'ours ne fait pas de doute et le dossier est indemnisé.
- Dommage non imputable à l'ours: 5 dossiers en 2008. La responsabilité de l'ours est écartée.
- Incertain: 42 dossiers en 2008. La cause du dommage est indéterminée. Les éléments techniques du constat ne permettent pas de statuer sur la responsabilité de l'ours dans le dommage.

Les 42 dossiers classés incertains ont été examinés en décembre par un comité technique avant leur présentation à la commission.

Ce comité restreint, composé de représentants des éleveurs (Fédération Pastorale de l'Ariège) et de l'administration (ETO, Direction régionale de l'environnement, ONCFS, DDEA) analyse les éléments du dossier et les données complémentaires apportées par les intervenants et propose une suite à donner à chaque dossier: indemnisation ou classement sans suite.

Les cas pour lesquels un accord n'a pu être trouvé sont renvoyés devant la commission d'indemnisation. Parmi les critères entrant dans la prise de décision, les indices de présence de l'ours dans la zone du dommage à la date des faits sont déterminants.

La commission d'indemnisation du 15 janvier a validé les propositions du comité technique et statué sur les 6 dossiers renvoyés à son arbitrage:
Ainsi, sur les 42 dossiers «incertains» et les 2 recours soumis à la commission, 35 seront indemnisés et 9 classés sans suite.

Les débats se sont déroulés de manière très sereine, grâce à l'approche constructive des différents participants.

Au final, en 2008, 90% des 129 dossiers ont donné lieu à indemnisation.
Le montant total des indemnisations en 2008 est d’environ 55 000€, alors qu’il était proche de 95 000€ en 2007.


Source: Préfecture de l’Ariège grâce à ARIEGENEWS

Publié dans Ecologie Ariège

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Maison Passive 30/03/2009 20:50

Merci pour l'article !